Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 7, amendement 562

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 562, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

dix-huit

par le mot :

douze

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion