Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 7 ter

Section 4

Paiement, livraison et transfert de risque

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact