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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 8, amendement 563
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 563, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
supplémentaire
insérer les mots :
y compris pour la souscription d’options donnant lieu à un paiement supplémentaire
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
