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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 10, amendement 393
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 393 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Muguette Dini.
