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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 11, amendement 56
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 56 rectifié est retiré.
L'amendement n° 470, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Remplacer les mots :
Vingt-quatre
par les mots :
soixante-douze
La parole est à Mme Évelyne Didier.
