Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 11, amendement 470
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 470 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi libellé :
Alinéa 26
Remplacer les mots :
vingt-quatre
par les mots :
quarante-huit
Veuillez poursuivre, madame Didier.
