Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars :

Dans le droit fil de ce qui a pu être dit par de précédents orateurs et dans le souci de protéger le consommateur contre le démarchage intempestif comme de limiter les risques associés à l’activité de rachat d’or et de métaux précieux, cet amendement vise à interdire le démarchage à domicile et à encadrer les publicités télévisées et radiophoniques dans ce domaine.

J’ai bien pris note de la réponse qui a été fournie aux précédents orateurs s'agissant de la fameuse directive, mais je me dis que, sur un malentendu, ça peut passer… §

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