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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 11, amendement 472
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 472, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France s’engage à défendre au niveau européen une politique énergétique publique qui soustraie le secteur énergétique aux règles de la concurrence libre et non faussée. Elle promeut un service public de l’énergie seul capable de relever les défis en termes de sécurité, de sûreté, d’indépendance énergétique, ainsi que de garantir la transition énergétique et une lutte efficace contre la précarité énergétique.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
