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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 11 bis, amendement 471
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 471, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Mireille Schurch.
