Intervention de Jean-Claude Carle

Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Husson, Cointat, D. Laurent, Milon et Türk, Mme Bruguière et MM. Longuet et Lefèvre.

L’amendement n° 409 rectifié bis, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Remplacer l’année :

par l’année :

II. – Alinéa 5

Remplacer l’année :

par l’année :

L’amendement n° 408 rectifié bis est ainsi libellé :

Alinéa 9

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

douze

La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter ces deux amendements.