Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 12

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix l'article 12, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact