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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 17 bis, amendement 44
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 44 rectifié bis est présenté par Mmes Procaccia et Farreyrol, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Cayeux, M. Cambon, Mme Deroche, MM. Milon, Cornu, Pointereau et Cointat, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Houel, Billard, Chauveau, Dallier, Grosdidier et Karoutchi, Mmes Bruguière, Garriaud-Maylam et Sittler, MM. Pinton et Leleux, Mlle Joissains, MM. Laménie et César, Mme Boog, MM. Cardoux et Saugey, Mmes Debré et Mélot, MM. Revet et Béchu, Mmes Primas, Masson-Maret et Giudicelli et MM. Bas, Pillet et J. Gautier.
L'amendement n° 249 rectifié est présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
électronique dédiés
par les mots :
électronique nominatif, dédiés à la gestion du contrat
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié bis.
