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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 17 bis, amendement 249
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 249 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 44 rectifié bis ?
