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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 17 bis, amendement 48
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Farreyrol, MM. Doublet et D. Laurent, Mmes Cayeux et Deroche, MM. Milon et Cornu, Mme Giudicelli, MM. Pointereau et Cointat, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Houel, Billard, Chauveau, Dallier, Grosdidier et Karoutchi, Mmes Bruguière et Garriaud-Maylam, M. Gilles, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Cambon, Laménie et César, Mme Boog, M. Saugey, Mme Mélot, M. Revet, Mme Masson-Maret, M. Béchu, Mme Primas et MM. Bas, J. Gautier et Pillet, est ainsi libellé :
Alinéa 5
1° Supprimer les mots :
, dans un encadré apparent,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les conditions de présentation et les mentions de cette information sont fixées par décret en Conseil d’État.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
