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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 17 bis, amendement 250
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé :
Alinéa 5
I. – Supprimer les mots :
, dans un encadré apparent,
II. – Compléter cet alinéa par les mots :
ou date d’échéance
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 48 rectifié ?
