Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 17 bis

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars :

Oui, monsieur le président.

J’entends ce qui a été dit par M. le ministre. Je sais qu’aujourd’hui, pour Canal+, puisque son nom a été cité, la difficulté est de devoir composer avec un concurrent très agressif, qui est venu sur le marché le plus porteur, celui qui rapportait le plus à Canal+, à savoir le sport. De fait, la concurrence fait rage.

Cependant, je crois que, pour autant, dans cette situation, le consommateur n’a pas à être pris en otage. Je crains que, si le système actuel est pérennisé, les consommateurs n’aient à acquitter des prix d’abonnement de plus en plus importants année après année et qu’ils n’aient pas la possibilité de se désengager, alors même qu’ils peuvent se trouver confrontés à des situations qui les conduisent à souhaiter faire l’économie des quelques dizaines d’euros que leur coûte leur abonnement.

Par conséquent, je crois que c’est rendre un service aux consommateurs dans ce secteur-là, comme dans celui des assurances, qui connaît d’autres contraintes, que de rendre la résiliation plus aisée. Je pense qu’il n’y a pas matière à faire, de ce point de vue, une distinction entre la résiliation d’un abonnement de télévision et la résiliation d’un contrat d’assurance.

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