Intervention de Gérard Le Cam

Le choix opéré en 2010, lors de la réforme du crédit à la consommation, a été de confier à la Banque de France, via une structure spécialisée, le soin de fixer régulièrement le taux d’usure. Pour notre part, nous estimons que la loi devrait fixer avec plus de précision la réalité de ce taux d’usure et faire en sorte que toute différence avec le loyer de l’argent, aujourd’hui peu coûteux, soit réduite au maximum.

Il serait donc nécessaire et, pour tout dire, capital que la loi fixe plus précisément le cadre de la recommandation formulée par la Banque de France en matière de taux.