Intervention de Stéphane Mazars

Le rapport d’information sur le crédit à la consommation et le surendettement publié au mois de juin 2012 par nos collègues Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier a mis en évidence les dangers du crédit renouvelable, notamment du démarchage commercial pour ce type de crédit.

Permettez-moi de vous rappeler le constat dressé par nos collègues : « les établissements de crédit ou leurs intermédiaires relancent leurs clients, en particulier lorsqu’ils n’ont pas atteint le plafond d’utilisation de leur ligne de crédit. Ces sollicitations commerciales constituent une méthode récurrente, voire agressive, qui laisse croire au consommateur qu’une certaine quantité d’argent est à sa disposition […]. En définitive, elle prend pour cible les clients financièrement fragilisés, au risque de les entraîner dans un phénomène de cavalerie. »

Nous connaissons malheureusement les conséquences dévastatrices des crédits renouvelables pour de nombreux ménages. Notre amendement vise à interdire le démarchage pour ce type de crédit, comme le préconise le rapport de 2012, mais aussi la proposition d’un crédit renouvelable dans une surface de vente où le consommateur procède à des achats de biens.