Intervention de Stéphane Mazars

Cet amendement, important à nos yeux, vise à améliorer l’article 18 du projet de loi et à rendre véritablement efficace la protection du consommateur face à la multiplication des crédits renouvelables associés à des achats de biens.

L’article 18 fait obligation aux professionnels qui proposent le paiement d’achats au moyen d’un crédit renouvelable de proposer aussi, comme alternative, un crédit amortissable classique. Or ce dispositif risque d’être très largement inopérant du point de vue de la protection des consommateurs, dans la mesure où il ne s’appliquera pas, notamment, à la souscription d’un crédit renouvelable sur Internet, qui connaît pourtant un essor considérable.

Compte tenu des risques de surendettement associés aux crédits renouvelables, nous proposons d’appliquer le dispositif prévu à l’article 18 du projet de loi à toute offre d’un crédit de ce type.