Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 18
Stéphane Mazars :Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais qui a son importance.
L'article 18 du projet de loi prévoit que, pour toute offre de crédit renouvelable, le vendeur doit présenter une proposition alternative de crédit amortissable. L’emploi de deux termes différents, « offre » dans un cas et « proposition » dans l’autre, nous semble de nature à affaiblir le dispositif.
En conséquence, nous vous proposons d’utiliser uniquement le mot « offre ».
