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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 18
Jean-Pierre Raffarin, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation.
Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 18.
