Intervention de Benoît Hamon

Cela étant, plusieurs remarques formulées par Mme le rapporteur pour avis sont justes. Je rejoins l’analyse selon laquelle s’attaquer aux lignes dormantes, c’est, pour l’essentiel, s’attaquer aux cartes « confuses ». Actuellement, on trouve et la carte dite « confuse » et une alternative sous la forme d’une carte de fidélité sèche.

Le registre national des crédits aux particuliers, dès lors qu’il impose un test de solvabilité, empêchera que des cartes « confuses » soient détenues par des personnes insolvables. Désormais, on ne pourra plus vendre en même temps qu’une carte de fidélité une carte de crédit avec laquelle le souscripteur s’endettera demain.

Les discussions que j’ai eues tant avec le rapporteur qu’avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, laissent envisager la possibilité de trouver dès ce soir un compromis au Sénat sur ce sujet. Ainsi, seraient assurées la protection des Français, en particulier des plus vulnérables d’entre eux, contre le crédit de trop et la distribution du crédit pour soutenir la consommation. Ce crédit est d’ailleurs demandé par les Français eux-mêmes, qui ne comprendraient pas le fait de ne plus y avoir accès. Mais si le Sénat tire dans un sens ou dans un autre, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

En ce domaine, le Sénat a une réelle expérience, qui est peut-être plus grande que celle de l’Assemblée nationale. Plusieurs sénateurs mènent depuis longtemps des combats sur ces questions, dont témoigne le rapport de Mme Dini. Je rappellerai aussi l’expérience de Mme Létard, de M. Néri, l’engagement très fort de plusieurs parlementaires du RDSE, le travail de Mme André, les positions de Mme Bonnefoy, qui a formulé des remarques sur le RNCP.

Ensemble, nous avons les moyens d’aboutir à un compromis qui serait un bel acquis dont nous pourrions collectivement nous enorgueillir, car il permettrait de mieux protéger les Français tout en soutenant la demande, et donc la consommation.

Il peut être tentant de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre, j’ai déjà eu moi-même cette tentation, mais il nous revient de déterminer un point d’équilibre. Le Sénat peut trouver un tel point d’équilibre qui sera valable, en France, durant de longues années. La balle est désormais dans votre camp, mesdames, messieurs les sénateurs…