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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 19, amendement 351
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 351 rectifié est présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 429 est présenté par Mme M. André, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 567 est présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° 351 rectifié.
