Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 19, amendement 376

Benoît Hamon, ministre délégué :

Plus sérieusement, je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, de vos choix politiques sur ce sujet qui n’est pas anodin. Je tiens particulièrement à rendre hommage à Mme Létard, ainsi qu’à Mme le rapporteur pour avis et à Mme Lamure d’avoir retiré leurs amendements.

Nous arrivons à un compromis. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n°376 rectifié bis, qui cristallise ce compromis auquel nous pouvons parvenir sur les lignes dormantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion