Intervention de Évelyne Didier

Nous vous proposons, par cet amendement, d’interdire les crédits renouvelables.

En effet, l’apparition de formes de crédit faciles à contracter et l’évolution du recours à l’endettement sont tout à fait préoccupantes.

En tête des instruments de crédit, le crédit permanent, plus connu sous le nom de « crédit revolving », est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte dévolu à ce titre et ouvert auprès de l’établissement qui dispense ce crédit, de façon permanente.

Les premières offres de crédit revolving sont apparues en France vers 1965. Le service financier des grands magasins Galeries Lafayette, en partenariat avec l’établissement de crédit CETELEM est à son origine.

De mineure à l’origine, cette forme de crédit est devenue très importante en s’adressant d’abord aux classes populaires aux revenus annuels moyens, ce qui représente tout de même 41, 5 % des crédits renouvelables. Au fond, on pourrait dire que le crédit revolving a rencontré un succès populaire.

Cette forme de crédit est, en quelque sorte, un substitut pour le maintien du pouvoir d’achat des ménages précarisés et fragilisés – c’est l’aspect le plus préoccupant –, et son taux effectif global énorme dégage des marges, que l’on pourrait qualifier d’« indécentes », pour les acteurs économiques du secteur.

L’établissement créancier vise non pas à octroyer une aide au coup par coup, mais bien à maximaliser la rentabilité du client en le fidélisant.

Avez-vous déjà évalué, mes chers collègues, lorsque vous avez un découvert bancaire autorisé, à quelle somme correspond le crédit ? Les clients qui ont des découverts, qu’ils soient autorisés ou non, sont des mannes extraordinaires pour les banquiers.

Dans un contexte de faible évolution du pouvoir d’achat des ménages, le fait que celui des plus modestes soit « grignoté » par tout ce qui relève du service bancaire – cela vaut aussi pour les frais afférents à la domiciliation bancaire – doit être vigoureusement combattu et réduit à sa plus simple expression.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous proposons d’adopter cet amendement.