Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 19 ter, amendement 127

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’amendement n° 127 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 222.

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