Intervention de Valérie Létard

Par souci de cohérence avec mes propos lorsque j’ai exposé la position de mon groupe sur le délai dit « Chatel » et sur la carte « confuse », je ne maintiendrai pas cet amendement.

Je le répète, il s’agit non pas d’affirmer que nous ne défendons pas le point de vue qu’il traduit mais d’être cohérent avec la logique que j’ai exposée : il faut garantir un équilibre à même de durer au fil de la navette parlementaire, ou, en d’autres termes, assurer une bonne situation de compromis.

Voilà pourquoi nous acceptons de nous ranger derrière l’amendement n° 430, que Mme André s’apprête à présenter, à condition toutefois qu’une petite modification soit apportée à sa rédaction. Il s’agit de le sous-amender afin de remplacer, au quatrième alinéa, les mots « par ailleurs » par l’expression « au même moment ». En effet, il faut s’assurer que l’alternative soit simultanée, et que ses deux composantes soient proposées dans les mêmes conditions. Faute de quoi, la possibilité de s’engouffrer dans des failles subsistera !