Intervention de Michèle André

Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 19 ter

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Il s’agit là du dernier amendement de cette discussion commune.

J’accepte naturellement la modification proposée par notre collègue Valérie Létard, afin de garantir que les deux possibilités soient fournies au même moment au consommateur.

En outre, comme je l’ai dit en préambule, je renonce au paragraphe II de cet amendement. Il me semble qu’ainsi nous serons en accord sur la totalité du dispositif !

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