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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 19 ter, amendement 473
Alain Fauconnier, rapporteur :Sur l’amendement n° 473 rectifié bis, la commission émet un avis défavorable.
Sur l’amendement n° 478, la commission a émis un avis de sagesse. Toutefois, à titre personnel, je précise que j’émets un avis défavorable, compte tenu de ma déclaration préliminaire et des interventions des uns et des autres.
Enfin, sur l’amendement n° 430 rectifié, j’émets un avis favorable, ainsi que sur le sous-amendement n° 702.
