Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 19 septies

En conséquence, l'article 19 septies est ainsi rédigé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact