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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 19 octies A, amendement 431
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 431 rectifié, présenté par Mme M. André, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
prélèvements
insérer les mots :
et de virements réguliers
La parole est à Mme Michèle André, rapporteur pour avis.
