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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 19 octies, amendements 223 62
Alain Fauconnier, rapporteur :La commission émet donc un avis défavorable.
L’amendement n° 223 appelle le même commentaire que l’amendement n° 62 rectifié : il est préférable d’attendre le rapport pour disposer de bases solides de discussion. Aussi, l’avis de la commission est défavorable.
Sur l’amendement n° 479, pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable.
