Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 19 octies, amendement 62

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’amendement n° 62 rectifié est retiré.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l’amendement n° 85 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion