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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 19 octies
Alain Fauconnier, rapporteur :Le Parlement vient de statuer sur cette question en adoptant la loi n° 2013–672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
