Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 19 octies

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

M. Alain Fauconnier, rapporteur. Il ne me semble donc pas utile de revenir sur ce qui a été calibré à l’époque

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion