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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 19 octies, amendement 482
Alain Fauconnier, rapporteur :Je ferai la même réponse que pour l’amendement n° 482 : nous venons de statuer sur ce sujet dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, il n’y a donc, me semble-t-il, pas lieu d’y revenir. Aussi, l’avis de la commission est défavorable.
