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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 19 octies
Alain Fauconnier, rapporteur :Je propose d’attendre la deuxième lecture pour définir les nouveaux mécanismes de résiliation et de substitution de l’assurance emprunteur. L’avis de la commission est donc défavorable.
