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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 19 nonies
Benoît Hamon, ministre délégué :
Il s’agit d’une règle du groupement Cartes bancaires.
Adopter cet amendement n’ajoutera donc rien au droit existant. De plus, les banques inscrivent souvent sur leur écran leur propre numéro d’opposition. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.
