Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 21

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Dans un souci de simplification, le Gouvernement, ou peut-être l’Assemblée nationale, a souhaité que la résiliation puisse se faire par simple lettre.

Or, je l’ai dit lors de la discussion générale, cela me semble dangereux pour l’assuré. Moi qui ai géré les services courrier dans mon entreprise de 2 000 personnes, je sais combien les courriers peuvent se perdre ou arriver au bout d’un temps très long, par exemple parce que l’on est persuadé d’avoir posté une lettre que l’on retrouve deux mois après en changeant de sac à main ! §Eh oui, la consommation, c’est du vécu !

De quelle preuve disposera l’assuré lorsqu’on lui dira qu’il n’a pas résilié son contrat ? Il faut privilégier la lettre recommandée, …

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