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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 21, amendements 45 21
Alain Fauconnier, rapporteur :L’amendement n° 45 rectifié tend à exclure l’assurance automobile du dispositif prévu à l’article 21. La commission ne peut bien sûr qu’y être défavorable.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 110 rectifié.
