Intervention de Alain Fauconnier

Cet amendement vise à renforcer la protection des droits des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie. Cela m’offre l’occasion de souligner que la commission partage pleinement cet objectif. Cependant, d’après les indications que nous avons pu recueillir, son dispositif pourrait conduire, dans certains cas, à les allonger, donc avoir un effet contraire. Aussi, l’avis est défavorable.