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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 21 quater
Alain Fauconnier, rapporteur :L’information des assurés sur les garanties de leurs contrats d’assurance complémentaire santé fera l’objet de mesures réglementaires. L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
