Intervention de Muguette Dini

Avant de brièvement défendre mon amendement, je voudrais dire à quel point mon groupe et moi-même nous réjouissons de l’arrivée de ce RNCP. Nous en avons déjà beaucoup parlé, je n’y insisterai donc pas, mais c’est une vraie satisfaction.

La présentation de cet amendement, qui risque d’apparaître bien technique par rapport à tout ce qui vient d’être dit, vaudra également pour l’amendement n° 380 rectifié à l’article 22 septies.

Il s’agit en quelque sorte de toiletter l’article 22 bis. La commission des affaires économiques et ses rapporteurs ont

Cette quantité, non négligeable et assez exceptionnelle, crée

Néanmoins, les huit autres décrets déjà prévus ont été