Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22 bis

Benoît Hamon, ministre délégué :

Je veux insister sur le fait que nous voudrions, dans l’absolu, pouvoir répondre favorablement à votre demande, madame Dini, mais, après vérification, nous avons constaté que nous avions besoin de ces mentions. Peut-être y verrez-vous un excès de prudence de notre part, mais c’est en tout cas l’expression de notre volonté de véritablement sécuriser le dispositif.

C’est ce qui justifie, bien que nous partagions le même objectif politique sur le fond, que nous soyons attachés à ce principe de précaution tel qu’il figure dans le texte en l’état.

Le Gouvernement vous propose donc de retirer cet amendement.

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