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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22 bis, amendement 356
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 356 rectifié, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Supprimer les mots :
, lorsqu'ils sont utilisés
La parole est à Mme Muguette Dini.
