Intervention de Muguette Dini

Lors de la discussion générale, notre groupe a salué l’équilibre proposé pour ce RNCP. Nous avons délibérément refusé de déposer des amendements sur les crédits immobiliers.

Nous aurions pu le faire, mais nous voulons laisser sa chance à ce registre avec le champ qu’a voulu lui donner le Gouvernement. Néanmoins, quelques détails mériteraient d’être précisés et ajoutés.

L’amendement n° 356 rectifié, tout d’abord, a pour objet d’inclure l’ensemble des crédits renouvelables, y compris ceux qui ne sont pas utilisés, dans les crédits concernés par le RNCP. Ainsi, les établissements bancaires devront déclarer le montant des crédits renouvelables détenus par les emprunteurs qu’ils sont susceptibles d’utiliser.

Une telle mesure de transparence permettrait d’être plus fidèle à la réalité de l’endettement des ménages. Figureraient donc au RNCP les sommes potentiellement utilisables par les particuliers sans que ceux-ci aient à subir un contrôle de solvabilité au moment de leur utilisation. Si ces montants n’apparaissent pas, le RNCP ne sera pas complet et sa consultation ne reflétera pas la situation des particuliers pour lesquels il sera sollicité.

L’amendement n° 390 rectifié est une forme de repli du précédent. Il oblige les établissements de crédit à déclarer le montant total des crédits renouvelables sous une autre forme que celle qui est proposée dans l’amendement n° 356 rectifié.

Enfin, l’amendement n° 377 rectifié a pour objet d’élargir le champ du RNCP aux opérations de rachat et de regroupement de crédits. Nous souhaitons cet ajout afin d’éviter que les établissements bancaires ne se cachent derrière ces opérations pour ne pas déclarer certains des crédits de leurs clients. Ce serait pénalisant pour eux, mais aussi pour les emprunteurs.

En somme, nous souhaitons que les regroupements de crédits soient intégrés dans le fichier parce qu’en fait un regroupement de crédits c’est un seul crédit constitué de plusieurs crédits et, à ce titre, on ne voit pas pourquoi ils ne figureraient pas dans le fichier.