Intervention de Benoît Hamon

Sur l’amendement n° 26, déposé par Mme Bonnefoy, qui prévoit que la loi fixe une liste limitative et non indicative des informations contenues dans le registre, je souligne que la définition précise des informations contenues dans le registre des crédits relève d’un décret en Conseil d’État après avis de la CNIL. Cela me semble de nature à apporter toutes les garanties nécessaires.

Il me paraît, en outre, indispensable d’approfondir la réflexion afin de retenir les informations les plus pertinentes en prenant en compte les contraintes techniques qui permettent d’avoir des informations fiables et les plus actualisées possible. Prenons donc le temps de réfléchir sur le sujet avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre des travaux réglementaires. Il ne me semble pas pertinent de fixer dans la loi une liste limitative au risque d’oublier une information importante. Je suis donc défavorable à cet amendement et vous suggérerais volontiers de le retirer, madame le rapporteur.

Quant à l’amendement n° 27, qui consiste à ajouter l’identifiant dans les listes d’information qui figureront dans le RNCP, il est en lien avec le précédent et je comprends sa logique. Mais dans l’attente du résultat des travaux en cours sur les modalités précises d’identification au sein du registre, il ne me semble pas forcément pertinent de fixer dans la loi le principe que l’identifiant constituera une information inscrite en tant que telle dans le registre. Toutefois, sur ce point, j’ai écouté le rapporteur, je m’en remets donc à la sagesse de votre assemblée.