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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22 bis, amendement 432
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 432, présenté par Mme André, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 58, seconde phrase
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
sept
La parole est à Mme Michèle André, rapporteur pour avis.
