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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Demandes de priorité, amendements 688 69
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission fait deux demandes de priorité prenant place avant l’article 25 :
- la première tendant à examiner l’article 72 quater et les articles suivants jusqu’aux amendements portant articles additionnels après l’article 72 terdecies ;
- la seconde pour examiner l’amendement n° 688 du Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après l’article 69.
En effet, le Gouvernement ayant déposé à l’article 25 un amendement n° 689 de conséquence, il est logique que le Sénat se prononce d’abord sur l’amendement n° 688 avant de se prononcer sur cet amendement n° 689.
