Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 13 septembre 2013, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :

1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011–803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 817, 2012–2013) ;

Rapport de M. Jacky Le Menn, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 835, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 836, 2012–2013).

2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation (n° 725, 2012–2013) ;

Rapport de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 809, tomes I et II, 2012–2013) ;

Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 792, 2012–2013) ;

Avis de M. Jean-Luc Fichet, fait au nom de la commission du développement durable (n° 793, 2012–2013) ;

Avis de Mme Michèle André, fait au nom de la commission des finances (n° 795, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 810, 2012–2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.